Chroniques

On blâme mon enfant

Votre enfant participe à un jeu dangereux avec un groupe d’amis. L’un d’eux se blesse et blâme votre enfant pour l’accident. Comme parent, pouvez-vous être tenu responsable en tant que tuteur et titulaire de l’autorité parentale de vos enfants?

Les faits
Le 15 août 1997, un groupe d’amis décide de se réunir et de fabriquer une bombe artisanale. Les jeunes sont tous âgés de 10 et 11 ans. La bombe est fabriquée avec plusieurs ingrédients, dont du lait et du chlore. Après avoir ajouté le lait au mélange, celui-ci explose. Quatre des cinq enfants reçoivent du chlore un peu partout sur eux. Le fils de la demanderesse en reçoit particulièrement sur le visage et dans les yeux. Ce dernier identifie le fils de la défenderesse comme principal responsable de la fabrication de la bombe. La mère de l’enfant blessé poursuit donc la défenderesse en sa qualité de titulaire de l’autorité parentale et en sa qualité de tutrice à son fils mineur pour les dommages subis. Elle lui réclame 2 542,63 $. De son côté, la défenderesse prétend ne pas avoir commis de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de son enfant. De plus, elle soutient que la seule faute de son fils est d’avoir participé à la fabrication de la bombe et que celle-ci n’est pas supérieure à la faute des autres enfants présents.

Le litige
Est-ce que la mère est responsable du dommage? Son fils a-t-il commis une faute ?

La décision
Le juge rejette la réclamation.

Les motifs
Afin de se décharger de sa responsabilité en tant que titulaire de l’autorité parentale, la défenderesse doit démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de son fils. Tout d’abord, la fabrication de la bombe a été réalisée à l’insu de cette dernière. Son fils est un enfant qui a un comportement normal : il est poli, obéissant et ordinairement respectueux des règles. La mère lui a inculqué de bonnes valeurs et rien ne pouvait lui laisser croire que son fils allait participer à la fabrication d’une bombe artisanale cet après-midi-là. Elle n’est donc pas responsable du dommage en tant que titulaire de l’autorité parentale. Par la suite, afin de repousser sa responsabilité en tant que tutrice, il doit être établi que son fils n’a commis aucune faute qui le rendrait responsable du dommage. Selon le juge, les deux jeunes garçons sont également crédibles. Aucun autre enfant ayant participé à la fabrication de la bombe n’a été entendu pour corroborer la version de l’un ou l’autre des garçons impliqué dans le litige. En effet, c’est la demanderesse qui a le fardeau d’établir le déroulement des événements et elle n’a pas réussi à prouver, selon la prépondérance des probabilités, que le fils de la défenderesse était le principal fautif lors de l’événement malheureux. Le juge en vient donc à la conclusion qu’il s’agissait d’une «aventure commune» et que tous ceux qui ont participé à la confection de la bombe doivent supporter les conséquences de leurs gestes.

Références
Lachance-Guérin c. Joyal, Cour du Québec – Chambre civile (C.Q.)
Québec 200-32-023855-009, 2001/05/22, Juge: Jean Bécu
(AZ-50086734, B.E. 2001BE-933)
Code civil du Québec, (L.Q. 1991, chapitre 64), art. 1457 et 1459.

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