Chroniques

Mon mari n'est pas celui que je croyais

Vous vous mariez. Peu de temps après, vous découvrez que la personne que vous avez épousée n’est pas celle que vous pensiez. Pouvez-vous faire annuler le mariage?

Les faits
Madame fait la connaissance de monsieur d’origine polonaise à Montréal, alors qu’elle
st divorcée et qu’il est veuf. Ils se marient en novembre 2002, après de courtes fréquentations. Elle accepte de parrainer monsieur pour qu’il puisse devenir citoyen canadien. Peu de temps après le mariage, madame constate des comportements inquiétants et anormaux chez son époux. Il menace de se suicider et il déchire ses vêtements. En juin 2004, madame apprend que son conjoint a été condamné en Pologne pour le meurtre de sa première femme et qu’il a été condamné à huit ans de prison. Il a aussi un enfant en Pologne, pour lequel il doit payer une pension alimentaire. Madame
a acquis la conviction que monsieur l’a épousée pour obtenir son parrainage et éventuellement sa citoyenneté canadienne. Il est devenu agressif et a proféré des menaces de mort. À la veille de l’audition de sa cause pour menaces, monsieur quitte le Canada et retourne en Pologne. Au mois
de septembre 2004, la demanderesse demande l’annulation de son mariage, au motif qu’elle a été trompée par le défendeur sur sa personnalité et ses agissements passés au point où elle n’aurait pas consenti à l’épouser, si elle avait connu la vérité avant son mariage.

Le litige
Le mariage des parties peut-il être annulé?

La décision
Le Tribunal prononce la nullité du mariage.

Les motifs
Le consentement libre et éclairé est une condition essentielle à la validité d’un mariage. En l’espèce, le défendeur a caché sa véritable identité, le meurtre de sa première femme, l’existence d’un enfant en Pologne d’obligations alimentaires ainsi que plusieurs autres éléments qu’il aurait dû révéler à sa future épouse avant la célébration du mariage. La demanderesse s’est retrouvée mariée à une personne totalement différente de celle que le défendeur lui avait représentée. Le Tribunal est d’avis que le mariage n’a été, pour monsieur, qu’un subterfuge dans le but d’obtenir sa citoyenneté canadienne. Madame n’aurait jamais consenti à épouser monsieur si elle avait connu son passé et ses véritables intentions avant le mariage. À la lumière des faits exceptionnels de l’affaire et compte tenu de la bonne foi de madame, le Tribunal conclu que cette dernière n’a pas donné un consentement valide et prononce la nullité du mariage.

Références
W.A.W. c. AnZ., B.E. 2005BE-573, AZ-50313670.
Code civil du Québec, L.Q., 1991, c. 64, art. 380

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