Texte original de Me Annie Desrosiers, du bureau d’aide juridique de Roberval.
C’est le 1er juin 2023 que la Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été adoptée au Québec. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, il n’y avait pas d’âge minimal pour travailler au Québec ni d’heures maximales travaillées par semaine.
Il est désormais interdit à un employeur, sauf certaines exceptions, de faire travailler un enfant âgé de moins de 14 ans. Les exceptions prévues par règlement1 et qui permettent à un salarié de travailler même en deçà de 14 ans sont les suivantes :
En outre, avant de pouvoir engager un jeune de moins de 14 ans afin d’exercer un des emplois énumérés à titre d’exceptions, l’employeur doit préalablement obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale, et ce, selon un formulaire établit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
De plus, à compter du 1er septembre 2023, tous les jeunes assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire2 ne peuvent, en période scolaire, travailler qu’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Ils ne peuvent également pas travailler entre 23 h et 6 h le lendemain matin.
Cependant, ces interdictions ne s’appliquent pas durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme pendant la période des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.
N’hésitez pas à faire évaluer votre admissibilité à l’aide juridique en prenant un rendez-vous dans l’un des bureaux d’aide juridique situés près de chez vous.