Chroniques

Je suis victime de racisme

Vous êtes victime de propos racistes vexatoires. Que pouvez-vous faire pour obtenir réparation?

Les faits
Une famille loue un appartement dans un immeuble à deux logements. Tous sont de race noire. Leur appartement se situe à l’étage et la propriétaire du duplex réside au rez-dechaussée. Durant la soirée du 2 août 2002, alors que la famille recevait des amis, la propriétaire est soudainement sortie sur son balcon et a proféré des propos très racistes envers ses locataires. De plus, elle a répété ces paroles à différentes occasions subséquentes lorsque la famille recevait des proches. Suite à ces évènements, la relation entre la propriétaire et ses locataires s’est grandement détériorée. Les locataires décident alors de porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commission dépose un recours en leur nom au Tribunal des droits de la personne contre la propriétaire réclamant des dommages moraux et punitifs pour le bénéfice de la famille car la propriétaire aurait porté atteinte au droit des plaignants d’être traités en toute égalité sans discrimination fondée sur la race ou la couleur. Ce droit est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. En défense, la propriétaire indique que ses propos étaient le résultat d’une réaction émotionnelle incontrôlée de sa part dû à un cumul d’événements qu’elle aurait vécus durant l’été 2002 en raison des agissements de ses locataires.

Le litige
Les locataires ont-ils été victimes de discrimination fondée sur la race ou la couleur ? La défense de la propriétaire est-elle recevable ?

La décision
Le Tribunal accueille la demande.

Les motifs
Dans la présente cause, le tribunal doit décider si les propos racistes tenus par la propriétaire envers ses locataires ont porté atteinte à leur dignité. Il en vient à la conclusion que c’est le cas car les propos racistes de la propriétaire constituaient un traitement injuste fondé sur des ment caractéristiques qui n’ont rien à voir avec les besoins, les capacités ou les mérites des locataires. De plus, la colère de la propriétaire ne peut aucunement expliquer ni excuser ses paroles. Il n’est pas prohibé d’exprimer verbalement une insatisfaction envers une autre personne, par contre, la Charte interdit de le faire sur la base de caractéristiques inhérentes à la personne qui n’ont rien à voir avec le conflit. Les paroles racistes de la propriétaire ont brimé le droit des locataires au respect de leur dignité. Le tribunal accorde 1000 $ en dommages moraux pour chaque plaignant ainsi qu’un montant de 1 000 $ à titre de dommages punitifs puisqu’il s’agit d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit prévu à la Charte.

Références
Commission des droits de la personne et de la jeunesse c. Lamarre (15 décembre 2004), Montréal 500-53-000210-045, J.E. 2005-334 (Tribunal des droits de la personne).
Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q.c. C-12, art. 4, 6, 10, 12, 49.

Recherchez un sujet

Urgence
droit criminel

2019 – Tous droits réservés – AIDE JURIDIQUE ESTRIE