Mario et Joanie font vie commune depuis plusieurs années et ont donné naissance à un enfant prénommé Vincent. Le certificat de naissance indique Mario et Joanie comme parents de Vincent. Le couple se sépare alors que Vincent est âgé de sept ans. Malgré la rupture, Mario continue de s’occuper de Vincent et voit à ses besoins.

Quelque temps après la rupture, Mario rencontre une personne qui, par ses révélations, suscite un doute dans son esprit quant à sa paternité à l’endroit de Vincent. Mario décide de dissiper tout doute. Il profite d’un séjour de Vincent chez lui pour se soumettre, avec l’enfant, à un test d’ADN. Le test confirme, dans une proportion de 99,9%, qu’il n’est malheureusement pas le père de Vincent! Mario décide dès lors de couper tout lien avec l’enfant.

Il décide également d’introduire un recours devant le tribunal afin de contester sa paternité. Le juge refuse sa demande en invoquant les principes énoncés à l’article 530 du Code civil du Québec. Celui-ci prévoit que « Nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession d’état conforme à son acte de naissance. »

On retrouve ces deux éléments réunis dans la situation de Mario : d’une part, son nom apparaît à l’acte de naissance de l’enfant et, d’autre part, il s’est comporté depuis sa naissance comme étant le père de celui-ci, acquérant ainsi une « possession d’état ». Ainsi, il lui est impossible de contester sa paternité, et cela, même s’il n’est pas le père biologique. Mario demeurera donc le père légal de Vincent, avec toutes les implications en découlant.

La déclaration de paternité faite à la naissance d’un enfant est un geste important et sérieux qui comporte des obligations légales. Soyez donc conscients de l’importance que revêt le geste d’inscrire votre nom à l’acte de naissance d’un enfant.