Chroniques

La déchéance de l'autorité parentale et l'adoption.

Le Code civil du Québec confirme que les père et mère ont, envers leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation, c’est un grand principe naturel.

Cette autorité parentale permet aux parents de veiller sur leur enfant en exerçant ces droits et devoirs, tout en comblant leurs besoins alimentaires. Cependant, pour un motif grave justifié par l’intérêt de l’enfant, le tribunal peut retirer à un parent l’un ou plusieurs de ces droits et devoirs, on parle alors d’une déchéance de l’autorité parentale. La déchéance peut être demandée par toute personne intéressée.

Une fois la déchéance prononcée contre un parent, le grand-parent de la même lignée peut-il demander de voir son petit-enfant ? La réponse est « Oui », si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Par contre, si l’enfant est adopté, le lien avec la famille d’origine est rompu. Les membres de cette famille n’ont pas plus de droits qu’un tiers à l’égard de l’enfant adopté. Ils devront passer par le tribunal pour demander des droits d’accès.

En 2005, l’honorable juge André Prévost a eu à se pencher sur une telle demande1. Dans son jugement, le juge a refusé de donner des droits d’accès à la grand-mère puisqu’ils n’étaient pas dans l’intérêt de l’enfant. Ce sont désormais les grands-parents de la filiation adoptive qui bénéficient de ces droits.

On peut donc résumer ainsi l’état du droit sur la question de l’adoption:

a) le régime d’adoption au Québec est fermé, c’est-à-dire que tout lien avec la filiation d’origine disparaît;

b) dans l’attribution d’un droit d’accès, la famille biologique est considérée comme un tiers;

c) un droit d’accès ne sera accordé que dans l’intérêt de l’enfant2.
Comme procureur nous devons apprécier chaque cas en fonction des principes ci-dessus. Il faut donc être vigilant en s’assurant que toutes les décisions qui sont prises le sont dans l’intérêt de l’enfant.

Références:
1 M.M. c. SB.T., C.S. Drummond 405-04-002726-043, 15 novembre 2005 (www.jugements.qc.ca).
2 J.M.J. c. S.V., C.S. Drummond 405-04-001317-992, 15 janvier 2002, paragr. 69, 72, 73 et 74 (www.jugements.qc.ca)

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