Chroniques

Aide sociale - Comprendre le nouveau Programme de revenu de base

Texte original de Me Jean-Pierre Gagnon, avocat aubureau d’aide juridique de Roberval

Aide sociale, solidarité sociale, revenu de base, il est facile de se perdre dans les nombreux programmes gouvernementaux offerts aux personnes en difficulté. Le gouvernement du Québec a mis sur pied deux programmes pour les résidents de la province en situation de précarité. (1) Le Programme d’aide sociale pour les personnes en situation de précarité, présentant ou non des contraintes temporaires à l’emploi et (2) le Programme de solidarité sociale pour ces mêmes personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi (des problèmes de santé graves qui limitent les possibilités de travailler d’un adulte).

Depuis le 1er janvier 2023, (3) le Programme de revenu de base a été mis en place pour les prestataires de solidarité sociale (avec contraintes sévères) qui ont reçu des prestations pour au moins 66 mois dans les 6 dernières années. Ces personnes reçoivent automatiquement un avis pour les informer de leur admission au programme.

Pour 2024, le revenu de base est établi à 1 273 $ mensuellement, pour un revenu annuel de 15 276 $, lequel est indexé chaque année. Une personne seule reçoit un montant supplémentaire de 354 $ mensuellement, et les personnes avec des enfants mineurs à charge, un montant mensuel supplémentaire de 21 $ par enfant.

Ce qui est nouveau et qui change drastiquement les anciennes règles est que le prestataire de ce programme a droit à des revenus pour un maximum de 15 276 $, sans que ses prestations en soient affectées. Le calcul est basé sur la déclaration fiscale de l’année précédente.
Finalement, un prestataire peut avoir en liquidités disponibles la somme maximale de 20 000 $, également sans en affecter ses prestations. Pour chaque dollar supplémentaire à ce plafond, la prestation est diminuée d’un dollar en conséquence. Pour les biens (actifs), c’est une valeur maximale de 500 000 $ qui n’affectent pas la prestation et la résidence principale est exclue de ce calcul.

En cas de différend en lien avec les programmes du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), communiquez sans délai avec votre bureau d’aide juridique le plus près de chez vous pour obtenir une consultation avec un avocat afin de connaître vos droits et recours.

Recherchez un sujet

Urgence
droit criminel