Chroniques

Mon conjoint peut-il adopter mon enfant ?

La réalité des familles d’aujourd’hui et le fait que bon nombre de parents vivront plus d’une relation de couple au cours de leur vie n’est pas sans répercussion chez les enfants.

En effet, ils côtoieront plusieurs figures parentales pendant leur enfance. Dans la pratique en droit de la famille, les avocats constatent une recrudescence de parents désireux de faire adopter leurs enfants par leur nouveau conjoint. Bien que ce soit possible, le nouveau conjoint demandant l’adoption doit répondre à certaines conditions, dont notamment:

– être majeur;
– être marié, uni civilement ou faire vie commune depuis au moins trois (3) ans avec la mère ou le père de l’enfant visé par l’adoption;
– obtenir la signature d’un consentement spécial à l’adoption par les parents figurant sur le certificat de naissance de l’enfant;
– avoir obtenu le consentement de l’enfant visé par l’adoption lorsqu’il est âgé de 10 ans et plus.

Ainsi, 30 jours après la signature du consentement spécial à l’adoption, le parent et son nouveau conjoint présenteront une requête en vue d’obtenir une ordonnance de placement de l’enfant sous leur responsabilité. Cette ordonnance sera d’une durée de trois à six mois, dépendant de la situation. Après l’écoulement dudit délai, la requête en adoption sera présentée à un juge qui procédera à l’enquête et rendra une décision.

Outre les conditions de base préalablement énoncées, le juge doit, avant de se prononcer sur une demande en adoption, s’assurer que la décision qu’il rendra le sera dans le meilleur intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. Il est à noter que, lors d’un consentement spécial à l’adoption, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) n’intervient pas dans le processus légal d’adoption. Ainsi, les adoptants ne sont pas assujettis à une évaluation psychosociale par le DPJ.

Même dans le cas où l’enfant s’est adapté au conjoint de la mère ou à la conjointe du père et qu’il consent à son adoption, le juge pourrait refuser l’adoption s’il conclut qu’il n’en va pas de l’intérêt de l’enfant, entre autres, si la personne qui désire adopter l’enfant a failli à ses propres responsabilités parentales face à d’autres enfants issus d’une union antérieure ou si la preuve tend à démontrer qu’advenant une rupture du conjoint d’avec la mère celui-ci abandonnerait l’enfant.

Les juges sont sensibles aux besoins des enfants et à l’écoute du souhait des parents, mais les tribunaux n’accordent pas les demandes d’adoption par le nouveau conjoint à n’importe quel prix.

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