Vous habite en banlieue. Les arbres situés sur le terrain du voisin vous causent de nombreux inconvénients. Pouvez-vous demander au tribunal d’ordonner leur abattage?

Les faits
Les demandeurs habitent en banlieue. Sur le terrain adjacent au leur, se trouvent trois peupliers deltoïdes dont deux à troncs multiples. Ils revendiquent l’abattage de ces arbres qui leur causent de nombreux inconvénients. Tout d’abord, ces arbres attirent, à certaines périodes de l’année, beaucoup d’oiseaux qui dérangent énormément par leurs cris et par les fientes qu’ils déposent sur les divers accessoires garnissant leur cour arrière. De plus, ils se plaignent que lors de la période de floraison, des chatons cotonneux se dégagent en grande quantité des arbres et tombent sur leur terrain. Ces chatons sont très salissants et les obligent à les ramasser et à constamment nettoyer leur terrain durant cette période. Finalement, ils sont importunés par l’ombre que projettent les trois arbres sur leur terrain. Pour ce qui est du propriétaire des arbres, il indique que les trois arbres sont magnifiques et augmentent la valeur de sa propriété. De plus, il ne se dit pas importuné par la présence des oiseaux ni par celle des chatons cotonneux et apprécie au contraire l’ombre des arbres durant les journées chaudes de grand soleil. D’ailleurs, la présence des arbres a contribué au choix de cette propriété lors de son achat en 1992. D’après lui, il s’agit du prix à payer pour profiter de la nature rendant la vie urbaine agréable et plus saine.

Le litige
Le tribunal devrait-il ordonner l’abattage de ces trois peupliers ?

La décision
Le juge rejette la requête. Les arbres ne seront pas abattus.

Les motifs
D’après un rapport d’expertise, les trois peupliers concernés produisaient des inconvénients suffisamment importants pour justifier leur abattage. De plus, les peupliers font partie des espèces d’arbres qu’il n’est pas recommandé de planter dans les milieux urbains en raison des dommages qu’ils peuvent causer par leur système de racines. Le juge ne partage pas cette conclusion; il indique qu’aucun problème n’a été souligné au niveau des racines. Celles-ci sont suffisamment éloignées des résidences pour ne pas causer des dommages aux fondations. D’après le juge, les raisons mentionnées par les demandeurs ne sont pas suffisantes pour justifier la coupe de ces trois magnifiques arbres. Les inconvénients vécus sont tous des phénomènes naturels qui rencontrent le seuil de tolérance qui doit exister entre voisins. Il rejette donc la demande de procéder à l’abattage des trois peupliers.

Références
Lapointe c. Degrosbois, Cour supérieure (C.S.) Joliette
705-17-000606-036, 2004/11/11, Juge : Jean Guibault
(J.E. 2005-125; www.jugements.qc.ca)