Chroniques

Texte original de Me Myriam Bouchard, avocate au bureau d’aide juridique de Chicoutimi

Le processus de conciliation devant le Tribunal administratif du Québec (ci-après désigné « TAQ »), est, ce que l’on appelle, un mode alternatif de résolution de conflit.
Oui, mais, dans les faits, qu’est-ce que cela représente?

Tout d’abord, il faut savoir que les dossiers en matière d’aide financière de dernier recours (aide sociale) sont obligatoirement soumis au service de conciliation du TAQ.
Quant aux dossiers d’assurance automobile ou d’indemnisation des victimes d’acte criminel, par exemple, ils peuvent être soumis au service de conciliation sur demande d’une des parties ou du Tribunal lui-même. Cependant, la conciliation ne pourra avoir lieu que si toutes les parties au dossier y consentent.

Les séances de conciliation sont désormais effectuées par voie virtuelle, et ce, depuis la pandémie de COVID-19. Il est important de préparer une séance de conciliation en révisant son dossier et en évaluant les options qui nous semblent satisfaisantes en vue d’un règlement possible. En effet, cela permettra un meilleur déroulement de la séance et pourra encadrer les discussions entre les parties.

La conciliation a lieu en présence d’un juge du TAQ, agissant à titre de conciliateur. Il est essentiel de comprendre que le juge présent à cette séance ne pourra pas siéger lors de l’audition à venir si la conciliation ne mène pas à un règlement. La raison est simple : la conciliation est un processus strictement confidentiel où chacune des parties pourra s’exprimer librement sur sa vision du dossier, ses attentes et faire des offres et contre-offres. Le conciliateur ayant eu accès à ces informations ne pourrait donc plus faire preuve de l’impartialité essentielle lors d’une audition devant le Tribunal.

Il est aussi essentiel de se rappeler que toutes les informations, incluant les offres et contre- offres faites lors de la séance de conciliation, ne pourront en aucun cas être mentionnées lors de l’audition.

Le conciliateur n’aura pas pour rôle de prendre position ni de rendre de décision à ce stade-ci, tout comme il ne pourra obliger les parties à en arriver à un règlement. Il pourra cependant faire des suggestions aux parties et leur communiquer de l’information.

La séance de conciliation aura deux (2) issues possibles, soit le règlement du litige via la signature d’une entente entre les parties, soit la remise du dossier au TAQ afin qu’une date d’audition soit fixée.

Il faut cependant se rappeler qu’il est possible pour les parties de discuter entre elles à tout moment avant la date fixée pour l’audition devant le TAQ afin d’en venir à une entente satisfaisante.

Vous pouvez être accompagnés d’un avocat lors de la conciliation. N’hésitez donc pas à faire appel au bureau d’aide juridique le plus près de votre domicile afin d’évaluer votre admissibilité à ce service.