Chroniques

Texte original de Me Léanne Tardif, avocate au bureau d’aide juridique de La Tuque

Vous avez porté plainte contre quelqu’un auprès des policiers il y a quelques jours et vous souhaitez désormais retirer cette plainte? Sachez que ce ne sera pas nécessairement possible.
D’abord, il faut savoir que lorsque les policiers reçoivent une plainte, ils tiennent généralement une enquête afin de recueillir un maximum d’éléments de preuve que l’infraction a été commise (déclarations d’autres témoins, preuve vidéo, photos des dommages ou des blessures, etc.).
Pendant l’enquête, le plaignant peut demander aux policiers de retirer sa plainte. Ces derniers, après s’être assurés qu’il s’agit d’une décision libre et volontaire, pourraient accepter le retrait s’il s’agit d’une infraction mineure et que cela n’est pas contraire à l’intérêt public. Toutefois, une fois l’enquête terminée, il n’est plus possible de retirer sa plainte auprès des policiers. Le dossier est alors entre les mains d’un procureur de la poursuite. C’est donc à lui que revient la décision de ne pas porter d’accusations ou de retirer celles déjà portées.

À cet effet, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) émet des directives et des instructions à l’intention des procureurs pour orienter leur pouvoir discrétionnaire quant au dépôt ou non d’accusations. Principalement, le procureur doit se questionner quant à la suffisance de la preuve et quant à l’opportunité d’engager une poursuite au regard de l’appréciation de l’intérêt public.

Pour ce faire, il prend notamment en considération l’opinion et les préoccupations de la victime. Cependant, il peut arriver que ses décisions ne concordent pas avec le point de vue de la victime. Cela est particulièrement vrai en matière de violence conjugale.

En effet, les directives prévoient, dans ce cas, que les facteurs de protection et de sécurité de la victime et de ses proches doivent primer. Par exemple, même si la victime ne souhaite pas s’engager dans le processus judiciaire, le procureur doit procéder sans son témoignage dans la mesure où des éléments de preuve indépendants sont disponibles. Le fait que la victime ne souhaite pas s’impliquer n’est donc pas un facteur déterminant dans la décision d’autoriser ou de maintenir une plainte.
Pour plus d’informations, nous vous référons aux directives et instructions du DPCP disponibles à ce lien.