Texte original de Me Annie Desrosiers, du bureau d’aide juridique de Roberval.

• le créateur/interprète en production artistique;
• le livreur de journaux;
• le gardien d’enfants;
• l’enfant qui effectue de l’aide aux devoirs ou du tutorat;
• l’enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 salariés, s’il est l’enfant de l’employeur;
• l’enfant qui travaille dans un organisme à but non lucratif à vocation sociale ou communautaire, tel qu’une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
• l’enfant qui travaille dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne;
• l’enfant de 12 ans ou plus qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 salariés pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol ou récolter des fruits ou des légumes, s’il s’agit de travaux manuels légers.
  
  

En outre, avant de pouvoir engager un jeune de moins de 14 ans afin d’exercer un des emplois énumérés à titre d’exceptions, l’employeur doit préalablement obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale, et ce, selon un formulaire établit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

De plus, à compter du 1er septembre 2023, tous les jeunes assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire2 ne peuvent, en période scolaire, travailler qu’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Ils ne peuvent également pas travailler entre 23 h et 6 h le lendemain matin.

Cependant, ces interdictions ne s’appliquent pas durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme pendant la période des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.

N’hésitez pas à faire évaluer votre admissibilité à l’aide juridique en prenant un rendez-vous dans l’un des bureaux d’aide juridique situés près de chez vous.